NABORRAID 2024

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Article 1- PREAMBULE 

L’association NaborFun organise en 2024 un ensemble de courses sous l’appellation “NABORRAID”.

La plateforme d’inscription unique à ladite course est : https://www.naborraid.com

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Participant/Visiteur peut accéder au Service et l’utiliser.

Toute personne qui accède au Service proposé par l’association NaborFun s’engage irrévocablement à prendre connaissance, à accepter et à respecter sans réserve les présentes CGVU.

Tout accès et/ou utilisation et/ou inscription au site https://www.naborraid.com suppose l’acceptation pleine et entière ainsi que le respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGVU ; elles constituent en conséquence un contrat entre le Service et le Participant/Visiteur.

Dans le cas où le Participant ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGVU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Le Participant/Visiteur est expressément informé que l’unique version des CGVU faisant foi est celle qui se trouve en ligne sur le site https://www.naborraid.com et que l’association NaborFun se réserve le droit de les modifier à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

Toutefois, aucune modification des CGVU ne sera opposable au Participant/Visiteur si elle est contraire aux CGVU en vigueur au jour de l’acquisition du produit ou service proposé sur le Site.

Article 2- MENTIONS LÉGALES

• Le site https://www.naborraid.com est édité par : http://www.declic-communication.com/ Déclic – Saint Avold (57)

L’association NaborFun avec siège 48, passage des Poilus, 57500-SAINT-AVOLD.

Représenté par sa Présidente : Madame Elodie Galata.

• Le site https://www.naborraid.com est hébergé par :http://www.declic- com – Déclic – Saint Avold (57)

Article 3- DEFINITIONS

 Dans les présentes CGVU, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

• CGVU : Les CGVU désignent les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
• 2 épreuves sont ouvertes aux participants :
• Le NaborRaid 12km est une épreuve de 12-13 km proposant plus de vingt obstacles. Elle est ouverte aux participants âgés au minimum de 14 ans le jour de la course (avec décharge parentale pour les 16-18 ans)
• Le NaborRaid 6 km est une course d’obstacles d’une distance d’environ 6 km accessible à partir de 6 ans le jour de la course pour s’éclater sur un parcours plus court que les 12 km du NaborRaid. Décharge parentale obligatoire pour les 6/18 ans.
• Visiteur(s) : Le Visiteur est toute personne physique qui se connecte au Site sans y être inscrit.
• Site : Le Site désigne le site Internet édité par l’association NaborFun dont l’adresse URL est https://www.naborraid.com et auquel les Participants et Visiteurs ont accès.
• Service : Le Service désigne les services proposés aux Visiteurs et aux Participants par le biais du Site tel que décrit ci-après dans les
• Profil(s) : Le Profil désigne les informations communiquées par Le Participant lors de son inscription sur le Site, à savoir les données personnelles nécessaires à la gestion de sa souscription à l’ensemble des données du Site, pour l’accès au Site, le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés ou l’accord des produits proposés.

Article 4- PRESENTATION ET INSCRIPTION AU SITE 

• Présentation:

Le Site est un site d’information comprenant des photos, des vidéos, des informations, des profils, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive ou limitative.

Le Site est également un site marchand qui propose à la vente différents produits et services : inscriptions à un évènement payant : la course NABORRAID, merchandising, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive ou limitative.

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’une connexion Internet.

Tous les coûts, quels qu’ils soient, afférents à l’accès au Site sont exclusivement à la charge du Participant ou du Visiteur, seuls responsables du bon fonctionnement de leur équipement informatique ainsi que de leur accès à Internet.

Le Site est, en principe, accessible de manière permanente, sauf en cas d’interruption pour les besoins de sa maintenance et/ou en cas de force majeure (problèmes techniques, panne de réseau, etc…).

• Inscription des Participants

Pour valider son inscription et bénéficier de l’ensemble du Service, le Visiteur souhaitant devenir Participant sera amené à remplir le formulaire en ligne correspondant. Tous les champs marqués comme obligatoires devront être correctement remplis sous peine de non validation de son inscription.

Le Participant s’engage à communiquer des données et des informations valides et actualisées. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. L’association NaborFun se réserve le droit de suspendre ou résilier sans délai l’inscription du Participant contrevenant et, le cas échéant, de lui refuser l’accès à tout ou partie du Site.

Un Participant ne pourra en aucun cas être titulaire de plusieurs inscriptions, l’association NaborFun se réservant le droit, le cas échéant, de supprimer l’ensemble de ses inscriptions.

Une fois son inscription validée, le Participant pourra, à tout moment, procéder à la modification et à l’actualisation des données renseignées en faisant la demande via l’adresse mail suivante : contact@naborraid.com. Le Participant est seul responsable de son inscription et de ses données renseignées.

L’association NaborFun ne saurait être tenue pour responsable de toute inscription d’un Participant par un tiers.

L’inscription au Site selon les modalités visées ci-dessus vaut acceptation expresse, sans réserve, des  CGVU.

Article 5- CESSATION / RESILIATION 

• A l’initiative de l’association NaborFun

L’association NaborFun pourra résilier de plein droit l’inscription de tout Participant dont le comportement serait contraire à l’une des clauses des CGVU.

• A l’initiative du Participant

Les participants peuvent annuler leur inscription cependant aucune demande de remboursement des frais engagés ne sera recevable.

Le délai de clôture du compte est indiqué sur le site.

Article 6- FONCTIONNEMENT DU SERVICE 

• Contenu mis en ligne par l’association NaborFun

En se connectant au Site, tout Visiteur et/ou Participant aura accès, chacun en fonction de son statut, au contenu mis en ligne par l’association NaborFun.

Le contenu mis en ligne par l’association NaborFun reste sa propriété exclusive dans les termes et conditions visées à l’article 10 intitulé « Propriété Intellectuelle » des CGVU.

• Contenu diffusé par Le Participant

Le Participant est seul responsable, à l’égard du NaborFun et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément qu’il communique, transmet ou diffuse, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes CGVU.

L’association NaborFun ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’exactitude, de la nature ou de la pertinence des messages, informations ou propos diffusés par les Visiteurs ou Participants sur les sites faisant référence au NaborRaid.

Il est rappelé que les Participants doivent respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que le droit des personnes.

En outre, les Participants sont tenus à un comportement éthique, n’incitant ou n’invitant en aucun cas à adopter des comportements illicites ou dont la légalité serait douteuse.

A titre d’illustration, ne doivent pas être diffusés des messages : 

• Manifestant des propos injurieux ou encourageant le racisme, l’intolérance, la haine ou des dommages physiques de toute nature contre un groupe ou une personne ;
• Exploitant des personnes sexuellement ;
• Contenant de la nudité, de la violence, des objets offensant, ou contenant un lien vers un site web pour adultes ;
• Sollicitant des renseignements personnels de toute personne ;
• Disposant de numéros de téléphone, d’adresses, de noms, d’URLs ou d’adresses e-mails ou autre, des Profils ou des services de l’association NaborFun ;
• Faisant la promotion d’informations que vous savez fausses ou trompeuses et d’activités ou comportements abusifs, menaçants, obscènes ou diffamatoires ;
• Faisant la promotion d’une copie illégale, d’un contenu avec les droits d’auteur d’une autre personne 
• Transmettant des courriers indésirables, ou des courriers de masse non sollicité, « spinning », ou « spamming » ;
• Favorisant ou encourageant toute activité criminelle et illégale, y compris, à la fabrication ou l’achat d’armes, violation de la vie privée, et la prolifération de virus informatique ;
• Sollicitant des mots de passe ou des informations d’identification personnelles à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres Participants ;
• Impliquant des activités commerciales et/ou des ventes sans le consentement écrit préalable de l’association NaborFun telle que des concours, des loteries, troc, de la publicité ou autres ;

Le Participant est également informé que l’identité des personnes avec lesquelles il communiquera via le système de messagerie du Site n’est jamais certaine. Il appartient donc au Participant de ne jamais divulguer des informations personnelles ou susceptibles de permettre de le contacter lors de ces communications.

L’association NaborFun rappelle au Participant que le réseau Internet ne peut présenter aucune garantie de confidentialité par conséquent, toute communication par le Participant d’informations sensibles ou confidentielles telles que notamment numéro de carte bancaire, codes confidentiels, adresse, numéro de téléphone, email, mots de passe sera faite sous sa seule et entière responsabilité.

Article 7- SITES TIERS

 Les pages internet du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») notamment vers le site : https//chronopro.net qui enregistre les inscriptions sur lesquelles l’association NaborFun n’exerce aucun contrôle.

Si le Participant/Visiteur décide d’accéder à ces sites, il engage sa seule responsabilité.

L’association NaborFun n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que l’association NaborFun approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers.

L’association NaborFun n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. L’association NaborFun n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Participants que pour leur confort.

Les Participants et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce  y compris les annonceurs, qui figurent sur le Site, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

Article 8- COMMUNICATION ENTRE LE SITE ET SES PARTICIPANTS

L’association NaborFun communiquera principalement avec les Participants par le biais de courriels, de SMS ou de publications de messages sur le Site et ses réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram.

Par conséquent, le Participant accepte expressément de recevoir de l’association NaborFun :

• des informations, annonces et mises à jour relatives au Site ;
• des messages récapitulatifs de son mot de passe et de son identifiant ;
• le récapitulatif et confirmation d‘inscription du Participant ;
• des lettres d’information concernant les activités de l’association NaborFun ;
• des informations pour corriger les erreurs d’inscriptions.

Le Participant aura également la possibilité d’accepter de recevoir des informations de la part de partenaires de l’association NaborFun par le biais de courriels et/ou de SMS.

Article 9- ACHAT DES DROITS D’INSCRIPTION A L’EPREUVE NABORRAID 2023

• Modalités d’inscription aux épreuves proposées par l’association NaborFun 

Le Site propose à l’achat les droits d’inscription à la course NABORRAID 2024 donnant droit à la remise d’un dossard au Participant pour l’épreuve souscrite, aux conditions déterminées par le Règlement de l’épreuve.

Le prix des droits d’inscription est indiqué en euros, toutes taxes comprises, aux taux en vigueur au jour de la commande.

L’association NaborFun se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les droits d’inscription seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Le Participant déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Afin de pouvoir valider son inscription à l’épreuve NABORRAID 2024, le Participant déclare accepter sans réserve, après en avoir pris connaissance, le règlement de l’épreuve, détaillant l’ensemble des conditions d’inscription, en cochant au bas du formulaire d’inscription, l’onglet suivant: « Je reconnais avoir pris connaissance du Règlement de l’épreuve NABORAID 2024 et l’accepter sans réserve ».

Les dossards sont à retirer directement sur les lieux de l’épreuve, aux dates et horaires définis dans le Règlement de l’épreuve.

• Engagement

 Tout engagement est personnel, ferme et définitif, et ne peut faire l’objet de remboursement pour quelque motif que ce soit, sauf disposition spécifique du Règlement.

Aucun transfert d’inscription n’est autorisé pour quelque motif que ce soit.

L’organisation décline toute responsabilité en cas d’accident face à ce type de situation.

Lors de l’inscription en équipe, l’engagement des coéquipiers est ferme et définitif : aucun changement ne pourra être fait.

• Droit de rétractation

Le Participant ne bénéficie pas de droit de rétractation sur l’achat de prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément aux dispositions légales de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation suivantes :

« Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :

[…]

2° La prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Les dispositions des articles L. 121-18 et L. 121-19 sont toutefois applicables aux contrats conclus par voie électronique lorsqu’ils ont pour objet la prestation des services mentionnés au 2 ».

Article 10- ACHAT DES PRODUITS

10.1. Produits/Prestations

 Le Site propose à l’achat, sans que cette liste ne soit limitative:

• des produits merchandising ou dérivés de l’épreuve tels ; repas, Boissons, etc…

Article 11- MODALITES COMMUNES AU PAIEMENT DES DROITS D’INSCRIPTION

• Paiement et validation

 Les droits d’inscription sur le Site sont destinés aux particuliers, personnes physiques, pour leur usage personnel.

En qualité de particulier, le Participant déclare qu’il n’est pas un professionnel et ne se procure pas ou n’utilise pas les droits, produits et prestations vendus sur le Site pour un usage professionnel, commercial ou d’une façon générale afin d’en tirer un bénéfice.

Le paiement des droits d’inscription sur le Site se fait uniquement par carte bancaire.

Les cartes permettant de régler les droits d’inscription sont uniquement les cartes des réseaux : Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard.

Le Participant garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de ses droits d’inscription et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette inscription.

Le compte bancaire du Participant sera immédiatement débité de la valeur du montant des droits d’inscription, toutes taxes incluses (taux en vigueur au jour de la commande), en euros.

Toute inscription validée la rend ferme et définitive.

Toute modification ou annulation de l’inscription est impossible.

Avant de cliquer sur le bouton « valider » après le processus d’achat, vous devez préalablement accepter l’intégralité des présentes CGVU.

Les données enregistrées par l’association NaborFun constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’association NaborFun et ses Participants. Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de l’inscription vaudront preuve de ladite inscription dudit achat, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

• Récapitulatif de vente

Sous réserve de l’acceptation du paiement par le centre d’autorisation des cartes bancaires, le Participant recevra par mail un récapitulatif de vente indiquant son numéro d’inscription.

Dans certains autres cas, notamment adresse erronée ou autre problème sur les renseignements du Participant, l’association NaborFun se réserve le droit de bloquer l’inscription du Participant jusqu’à la résolution du problème.

Article 12– RECLAMATIONS

 Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre l’association NaborFun et le Participant sur le Site, non contestée dans les formes visées ci-dessous et dans un délai de 10 (dix) jours à compter du jour de ladite opération, ne peut donner lieu à une réclamation.

Tout fait intervenant lors du déroulement de l’épreuve NABORRAID, notamment le cas d’une blessure, devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de 10 (dix) jours après ladite épreuve, sauf disposition spécifique du Règlement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Pour toute demande et réclamation, le Participant pourra s’adresser, par lettre recommandée, au service suivant :

NaborFun

48, passage des Poilus

57500 – SAINT-AVOLD FRANCE

Article 13- PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’association NaborFun est le titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, portant sur l’ensemble des contenus (fond/ forme) édités et : logo, charte graphique et plan du site, textes, titres, pages, pictogrammes, photographies, données et tout autre contenu rédactionnel.

Le Participant a interdiction de reproduire et/ou d’utiliser les marques, logos et noms de domaine  apparaissant sur le Site.

Aucun élément composant le Site (textes, articles, photos, dessins, images, vidéos, données, etc…) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque forme et support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’association NaborFun à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’association NaborFun est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’association NaborFun se réserve ainsi le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial.

Toute reproduction d’un contenu est donc, par principe, strictement interdite sans l’accord exprès de son auteur.

Cependant, une reproduction partielle (droit de citation) pourra être tolérée à la condition d’y adjoindre de façon claire et visible sur chacune des pages reproduisant du contenu, la mention suivante : « Ce contenu est reproduit depuis l’article [préciser le titre et l’adresse de la source du contenu reproduit] du site NaborFun, susceptible d’avoir été mis à jour depuis le [ajouter la date] »

Article 14- DONNEES PERSONNELLES

 Le Participant garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle.

Le Participant est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 et la loi RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018 précitées.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d’accéder directement aux fonctionnalités de son compte personnel ou d’envoyer sa demande par email à l’adresse contact@naborraid.com

Article 15- LIMITATION DE RESPONSABILITES 

L’association NaborFun ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

L’association NaborFun se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison.

L’association NaborFun ne saurait donc être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, consécutif à une indisponibilité du Site.

Le Participant reconnaît être informé et accepter le fait que l’association NaborFun ne peut, à aucun titre, ni sous quelque forme que ce soit, être tenu pour responsable de la création, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des données numériques ou des installations personnalisées des Participants, placées sous l’unique et entière responsabilité de ces derniers.

Le Participant reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls.

Il appartient donc au Participant de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le Site.

Le Service lui est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

L’association NaborFun ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris, sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du  Service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation du Service par ses Participants.

La vitesse de circulation des informations est spécifique à chaque réseau ; la responsabilité de l’association NaborFun ne pouvant en aucun cas être recherchée.

L’association NaborFun ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des informations fournies et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par elle, ses partenaires et/ou tout tiers.

En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information et ne sauraient être assimilées, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ; le Participant reconnaît en conséquence utiliser ces informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses risques et périls.

Article 16- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGVU sont régies par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention de                                 NaborFun,

      48, Passage des Poilus

57500 SAINT-AVOLD

 par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les CGVU pourraient donner lieu sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de METZ.